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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre Jérôme SALETA, cabinet Attitude Shiatsu, 107 chemin de la goutte, 42380, immatriculée sous le n° de siret 8425920990019, CODE APE 9609Z et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de «www.attitudeshiatsu.com » ou directement au cabinet.

 

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Jérôme SALETA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de «cabinet Attitude shiatsu », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site ou directement au cabinet implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non  expressément agréées par Jérôme SALETA, cabinet attitude Shiatsu. Jérôme SALETA, cabinet attitude shiatsu se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site « attitudeshiatsu.com ». Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

 

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

 

Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les salles , les éclairages, les modéles.

 

TARIFS

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Jérôme SALETA,  Attitude shiatsu  se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Des frais fixes de dossier sont automatiquement imputés à chaque commande et apparaissent sur le justificatif d’achat bien distinctement des produits et services commandés.

 

COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

 

1) remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera tous les renseignements  demandées.

 

2) remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.

 

3) valider sa commande après l’avoir vérifiée.

 

4) effectuer le paiement dans les conditions prévues.

 

5) confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

 

6) Les frais de port incluent les frais de préparation, d’emballage ainsi que les frais de port.

 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée par l’envoi d’un « justificatif d’achat » et un récapitulatif du service ou du produit.

 

RÉTRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande.

Toutefois, le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats suivants : Services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec votre accord ou votre demande expresse.

PAIEMENT EN LIGNE

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de la plateforme de paiement « Stripe » qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

 

Le compte de l’acheteur sera débité dès que le paiement en ligne sera validé. L’expédition des produits et services disponibles sera immédiate dès réception automatique de la commande par Jérôme SALETA, Attitude Shiatsu et dans le même temps l’envoi automatique d’un justificatif d’achat à l’acheteur. A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA ceci dans le délai nécessaire à Jérôme SALETA, attitude Shiatsu à produire et expédier le document.

 

LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le formulaire lors de la commande et répercuté sur le justificatif d’achat ; adresse qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Jérôme SALETA, Attitude Shiatsu.

Les envois ou courriers sont traités dans un délai de 72h00 puis expédiés via la Poste.

 

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur, en l’occurrence « LA POSTE », dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; tout retard dans les délais postaux ne serait être imputable au vendeur.

 

GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

 

SALETA Jérôme, Attitude Shiatsu

 107 Chemins de la goutte

42380 PERIGNEUX

 Ceci dans le délai de trente jours de la livraison.

Tous les frais de retour seront à la charge du client.

 

RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site de « Attitude shiatsu » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jérôme SALETA, Attitude Shiatsu

 

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Jérôme SALETA, Attitude Shiatsu

 

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Jérôme SALETA, Attitude Shiatsu se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

 

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Jérôme SALETA, Attitude Shiatsu. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 16 septembre 2013 enregistrée sous le numéro 1700776.

 

ARCHIVAGE ET PREUVE

Jérôme SALETA, Attitude Shiatsu archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de «Jérôme SALETA, Attitude Shiatsu» seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

CONDITIONS D’UTILISATION ET DE RESERVATION

Les  Chèques cadeaux

 

Généralités :

 

Tous les chèques cadeaux hors offres spéciales achetés sur le site sont valables un an à compter de leur date d’achat.

 

Ils ne sont ni remboursables, ni compensable, ni prolongeables.

 

Ils ne peuvent être repris et ne possèdent aucune valeur marchande.

 

Le vendeur ne sera pas tenu responsable en cas d’utilisation par une tierce personne.

 

Tous les chèques cadeaux sont utilisables sur toutes les prestations proposées par l’établissement « Attitude shiatsu »

 

1) Le Chèque cadeau/Carte cadeau crédité d’une somme est consommable en plusieurs fois et utilisable pour toutes les prestations nommées ci-dessus.

 

2) Le Chèque cadeau/prestation crédité d’une prestation précise choisie doit être consommé en une seule fois et ne peut concerner que les prestations nommées ci-dessus.

 

Réservation des soins au cabinet

 

Pour tout soin il est nécessaire de prendre un rendez-vous au préalable.

 

A la prise de rendez-vous par téléphone ou sur place, annoncer obligatoirement le N° de bon inscrit sur le chèque cadeau.

 

Le jour du rendez-vous, l’utilisateur doit se présenter au cabinet obligatoirement avec le chèque cadeau originel (pas de photo copie)ou le mail  : dans le cas contraire, la prestation sera facturée.

 

Retard au rendez-vous :

 

En fonction des plannings de réservation, le service d’accueil sera contraint d’abréger le temps consacré au soin proportionnellement au retard constaté. Aucun remboursement ou compensation ne pourra être exigé.

 

Report de rendez-vous :

 

* Au-delà du premier report, le soin sera entièrement perdu.

 

* Report intervenant plus de 24H avant le jour du soin : report une seule fois sans frais et prise du nouveau rendez-vous obligatoire le jour même.

 

Rendez-vous non honoré :

 

En cas de non présentation le jour du soin, le soin ou le chèque cadeau sera entièrement perdu.